Politique de confidentialité de la LLI Résidences
  
Dans le cadre de son activité, LLI Résidences est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel, que vous soyez locataire ou candidat à la location d’un logement.
Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, LLI Résidences a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Article 1 - Objectif de la politique de confidentialité

L’objectif principal de ce document est de regrouper en un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible les informations concernant les traitements des données vous concernant, mis en œuvre par LLI Résidences. La présente politique vous permettra de comprendre les conditions dans lesquelles vos données sont traitées, de connaitre vos droits à cet égard et de pouvoir les exercer auprès de nos services.
 

Article 2 - Délégué à la protection des données

LLI Résidences a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes :

Délégué à la protection des données

LLI Résidences
18 Boulevard du Midi 78200 MANTES LA JOLIE
Email : dpo@lesresidences.fr
Ce délégué à la protection des données est en charge de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de données à caractère personnel.
 

Article 3 - Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Vos données sont collectées par la société LLI Résidences.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion du contrat de location, la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Les finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées sont :

• Au titre de votre contrat :
  • La gestion de votre demande de logement (souhaits, informations et pièces justificatives)
  • Édition du contrat et ses annexes, les avis d’échéances sur le loyer et les acomptes de charges, la facturation de la location et des éventuels services proposés.
• Au titre des obligations fondées par la loi :
  • Traitement des différentes obligations requises liées aux enquêtes régulières
  • La coopération avec les autorités administratives et ou judiciaires dans le cadre strict des réquisitions et contrôles définies par la loi.
• Au titre de nos intérêts légitimes de responsable de traitement pour diverses nécessités de service :

• La transmission de vos coordonnées auprès de nos sous-traitants
• L’information sur les différents services et opportunités commerciales proposées par nous ou nos partenaires
  • La gestion des éventuelles procédures contentieuses
  • La réalisation d’enquêtes sur notre patrimoine sur nos services et l’organisation de notre société.

• Au titre de votre consentement :
  • L’utilisation de vos coordonnées pour communiquer avec vous
  • Proposition des solutions d’accompagnement spécifique selon votre situation personnelle, des solutions répondant à vos souhaits de logement ou d’accession à la propriété.
  • L’analyse de certaines de vos données de navigation afin d’optimiser le service qui vous est rendu (cf. cookies et traceurs)

3.1. Les données personnelles collectées

Les données personnelles que nous collectons :

• Les informations personnelles : nom, prénom, civilité
• Vos coordonnées : adresse, mail, téléphone
• Les documents justificatifs nécessaires au traitement de votre demande : avis d’imposition, pièce d’identité, domicile, etc.
• Vos informations bancaires
• Des informations économiques et financières
• Des informations liées aux éventuels garants
• Des informations sur votre situation familiale et celle des autres occupants
• Des informations professionnelles
• Les informations sur l’état de vos dus et règlements au titre du loyer principal, des charges, de toutes autres facturations et remboursements ;
• Les données attribuées à raison de l’inscription à savoir l’identifiant et le mot de passe
• Les cookies facilitant votre navigation et notre optimisation de votre expérience utilisateur

La plupart de ces informations ont un caractère obligatoire lié soit au contrat de location, soit à des contraintes légales. D’autres informations sont facultatives (dont vos préférences de contact par mail et sms) et vous pouvez moduler votre consentement quant à leur utilisation.

3.2. Les destinataires des données et les garanties en termes de sécurité et confidentialité

Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de la LLI Résidences, les prestataires habilités, les autorités et organismes, les autorités de contrôle, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.
Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés. L’hébergement de vos données personnelles est effectué en France sur des services dédiés. Nous avons mis en œuvre des procédures régulièrement auditées pour nous assurer de ces sécurités.
Parmi l’ensemble de vos données que nous collectons et traitons, chaque destinataire n’accède qu’aux seules données nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont personnellement confiées excluant toutes celles qui ne lui sont pas nécessaires. Chacun des destinataires ne peut utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles il est missionné. Chacun des destinataires ne peut utiliser vos données ultérieurement pour son propre compte, ni les communiquer à des tiers sans que cela ne soit prévu ou sans que vous ne l’ayez éventuellement consenti.
 

3.3. Politique de conservation des données

La LLI Résidences conserve toute donnée à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte c’est-à-dire au plus tard à compter de la radiation de la demande de logement ou en cas d’attribution ; au plus tard à l’échéance du contrat qui nous lie et de la période nécessaire pour finaliser les diverses opérations (régularisations).
La durée de conservation en base active est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires.

Au-delà de ces échéances, les données personnelles collectées sont détruites ou anonymisées.

3.4. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• quand l’on a recours aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, LLI Résidences peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 4 – Données de navigation et les Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos services en ligne et ne concernent que leur fonctionnement. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.
Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement :

• L’authentification, la mémorisation des préférences de l’utilisateur (en ce qui concerne le choix de langue et de présentation du service), la navigation d’une page à une autre,
• Renforcer la sécurité d’un service expressément demandé et utilisé, établir des statistiques et volumes de fréquentation…

D’autres cookies sont également utilisés et nécessitent votre consentement :

• Adapter les contenues informationnels du site en fonction de vos centres d’intérêt ou résultant de votre navigation sur le site et en fonction de votre lieu de connexion au site
• Mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli (inscription ou connexion à son compte)

 
 4.1. Les finalités pour lesquelles LLI Résidences utilise des cookies et autres traceurs :

  4.1.1. Les cookies et autres traceurs strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse

Ces cookies permettent de répondre à une de vos demandes, ils sont utilisés pour :

• Tracer le consentement au dépôt de cookies ;
• Enregistrer les préférences d’affichage à l’écran ;
• Mémoriser des identifiants

 

Nom	Nom de la société	Domaine qui dépose	Finalité	Consentement
Tarteaucitron	LLI Résidences	lesresidences.fr		Non

 
 

4.2. Les cookies et autres traceurs de mesure d’audience

Il s’agit des cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement, d’analyser l’audience et la fréquentation du site

Nom	Nom de la société	Domaine qui dépose	Finalité	Consentement
_ga	LLI Résidences	lesresidences.fr	Statistique d’audience : Nombre de sessions Nombre d’utilisateur Total pages vues Page par session Durée moyenne des sessions Taux de rebond Données géographique Comportement Technologie Mobile Statistique d’acquisition Organic search Source de traffic Statistique de comportement	Non
_gat	LLI Résidences	lesresidences.fr		Non
_gid	LLI Résidences	lesresidences.fr		Non

 
 
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-lesmaitriser.

Article 5 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Délégué à la protection des données peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la LLI Résidences sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au Délégué à la protection des données de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent demander à ce que les données personnelles qu'ils ont fournies soient transmises à autre société.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant le délégué à la protection des données par courrier au 18 Bd du Midi 78200 Mantes-la-Jolie ou par email à l’adresse suivante : 
dpo@lesresidences.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.